Déposée le 3 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) SCREG ILE-DE-FRANCE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCREG ILE-DE-FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 6 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 583 816 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque COMPAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCREG ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, Société Anonyme - 6 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 314583816
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2002 n°2219838 - Publication au BOPI 2002-04-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-15
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Inscription le 21 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576646 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-21
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2012 n°2502635 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-22
Inscription le 7 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766014 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07
Transporteurs, bouldozeurs, excavateurs, bétonnières de chantier, machines à faire le bitume, machines pour la construction des routes, élévateurs, marteaux pneumatiques, matériaux, pilons.Aménagement, location et entretien de matériel de transport et de travaux publics.Constructions et réparations; services d'installations.Travaux publics.Locations d'outils et de matériel de construction.Location de bouldozeurs.Location d'excavateurs, location de machines de chantiers.Installations, entretien et réparations de machines.Location et entretien de matériel de transport et de travaux publics pour le transport de matériels de toute nature.Transport; exploitation de transbordeurs.Location de voitures.Location de wagons.Etude et conception de matériels de transports et de travaux publics.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans de construction sans rapport avec la conduite des affaires
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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